Politique de confidentialité

1. Identification du titulaire du site web : Le propriétaire du domaine et du site web www.microcementec.com, ainsi que de tous les sous-domaines et répertoires qui y sont inclus (ci-après dénommés conjointement le « Web » ou le « Site web ») est APLICACIONES TÉCNICAS CEMENTO S.L. (ci-après dénommée MICROCEMENTEC), dont l’adresse est CALLE RAMÓN JORGE 44 BAJO, 03600, ELDA, (ALICANTE), et dont le NIF est B54386909.

Courriel de contact : info@microcementec.com

2. Utilisation du site web : Tout utilisateur peut accéder librement et gratuitement au site web et à son contenu, et cet accès et cette utilisation sont soumis aux présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par ces conditions, acceptant expressément et sans exception que l’accès et l’utilisation du site Web, de ses services et de ses contenus se font sous sa seule et unique responsabilité.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec le contenu des présentes conditions d’utilisation, il doit quitter le site web et ne peut pas utiliser les services et/ou les contenus qui y sont proposés.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des ressources du site Web, conformément aux dispositions des présentes conditions, à la morale, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, sans nuire ou porter préjudice aux propriétaires du site Web ou à tout tiers, de sorte qu’il s’engage à ne pas utiliser les contenus et/ou les services offerts par le site Web pour se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou contre les droits de l’homme ; causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de MICROCEMENTEC, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

2.1 Publication du contenu. Cession des droits :

L’utilisateur enregistré qui insère ou publie des contenus sur le site Web à travers le formulaire de commentaires du blog, le formulaire d’invitation à donner son avis et tout autre système de participation existant ou pouvant exister, doit être légitimement titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de tout autre droit sur ces derniers afin de pouvoir les reproduire, les distribuer et les communiquer publiquement à travers n’importe quel média électronique, l’utilisation de ces contenus par l’utilisateur entraînant la déclaration qu’il détient les droits légitimes et suffisants pour l’insertion ou l’utilisation de ces derniers.

L’utilisateur est tenu d’obtenir tout type d’autorisation, permission ou licence, si nécessaire, pour l’insertion ou la publication de tout contenu sur le site Web et déclare que, par le simple fait de la publication de ce contenu, il dispose de ces autorisations, permissions ou licences.

L’utilisateur cède à MICROCEMENTEC les droits d’exploitation (reproduction, distribution, communication publique, transformation…) des contenus qu’il insère, télécharge ou publie sur le Site Web (textes, photographies, phonogrammes, œuvres audiovisuelles, etc.) à titre gratuit et qui ne pourront en aucun cas donner lieu à une contrepartie économique en faveur de l’utilisateur, cette cession étant non exclusive, pour le territoire du monde entier, et pendant la durée de validité légale.

Il est strictement interdit d’insérer des contenus présumés illégaux au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui contreviennent aux principes de la bonne foi ou qui, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter : sont diffamatoires ou calomnieux, violent les lois de protection des mineurs, tout droit de tiers, favorisent ou coopèrent avec des entreprises de pornographie, sont des matériaux obscènes, gèrent des contacts érotiques, sont liés à des jeux d’argent, des services de voyance, ou qui peuvent être violents, liés à des entreprises pyramidales, et en général tout contenu que MICROCEMENTEC considère comme inapproprié pour l’objectif du Web et en particulier pour les mineurs.

MICROCEMENTEC se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié aux caractéristiques et finalités du Site.

MICROCEMENTEC ne pouvant contrôler chacune des publications effectuées par les utilisateurs, elle ne peut assumer la responsabilité de ces contenus, sauf si elle a connaissance de l’insertion de contenus considérés comme inappropriés selon les présentes conditions d’utilisation, tels que ceux énumérés ci-dessous, à titre d’exemple et de manière non limitative : les contenus, dans n’importe laquelle de leurs expressions, qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité, etc.

En tout état de cause, les utilisateurs qui téléchargent des contenus seront seuls responsables de tout dommage ou conséquence pouvant être causé ou produit par l’utilisation de ces contenus, MICROCEMENTEC étant exonérée de toute responsabilité.

L’utilisateur a la possibilité de s’abonner à la lettre d’information.

L’utilisateur peut se désabonner à tout moment en tant qu’utilisateur enregistré du site Web, en le communiquant par courrier électronique à l’adresse :

info@microcementec.com.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Site Web:

MICROCEMENTEC n’est en aucun cas responsable du manque d’opérabilité ou de disponibilité temporaire et/ou ponctuelle du Site Web pour des raisons qui ne lui sont pas imputables ; des dommages qui pourraient découler de ce manque d’opérabilité et/ou de disponibilité, sans préjudice du fait que MICROCEMENTEC fera tout son possible pour garantir la disponibilité et l’opérabilité du service ; des erreurs ou des déficiences de sécurité qui pourraient se produire en raison de l’utilisation par l’utilisateur d’une version obsolète ou non sécurisée d’un navigateur, ainsi que de toute autre cause uniquement imputable à l’utilisateur.

MICROCEMENTEC n’assume pas, ni ne s’identifie aux opinions, commentaires ou actions des utilisateurs sur le Web, et n’exerce aucune activité éditoriale dans ce domaine. Les utilisateurs (et leurs représentants légaux) sont les seuls responsables de ces opinions, commentaires ou actions.

MICROCEMENTEC, malgré les nombreuses interdictions, règles et recommandations qu’elle adresse aux utilisateurs de la Plateforme, ne garantit pas et n’est en aucun cas responsable de l’utilisation diligente et/ou appropriée de celle-ci, conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité. Cependant, elle peut mettre en œuvre des systèmes de sécurité et de détection dans ce domaine et prendra toutes les mesures correctives nécessaires dès qu’elle aura une connaissance fiable d’éventuelles violations à cet égard, en garantissant la légitimité globale des services, contenus, images et commentaires qui peuvent être affichés sur le Web sans que cela ne représente une obligation de contrôle de la part de MICROCEMENTEC. Les utilisateurs sont, en général, seuls responsables des actions, commentaires, images, contenus et informations qu’ils publient ou fournissent sur le Web.

4. Propriété intellectuelle et industrielle : MICROCEMENTEC détient tous les droits sur la conception et le code source du site Web, ainsi que sur les contenus de celui-ci : images, photographies, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux, données incluses dans le site Web, disposition des menus, graphiques, couleurs, outils, etc.

Tous les programmes utilisés pour le développement du site Web sont la propriété de MICROCEMENTEC ou de ses fournisseurs.

Tout ce qui précède est donc protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction totale ou partielle, directe ou indirecte, sur n’importe quel support ou format, sans l’autorisation de MICROCEMENTEC, du site Web et de l’un quelconque de ses contenus est expressément interdite, de même que l’adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique, la mise à disposition ou tout autre comportement qui enfreint la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes par l’introduction de certains contenus sur le Site Web, il peut communiquer cette circonstance à MICROCEMENTEC, par courrier électronique à l’adresse info@microcementec.com, en fournissant les données personnelles du titulaire des droits prétendument enfreints, ainsi que, le cas échéant, la représentation avec laquelle il intervient, en indiquant le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et son emplacement sur le site web, en accréditant, si possible, la titularité de ces droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en assumant la responsabilité de la véracité de ce qui est dit dans la communication effectuée.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers relève de la responsabilité exclusive de ces derniers.

L’accès à ce site Web ne confère à l’utilisateur aucun droit ni aucune propriété sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle des éléments de l’entreprise ou de tout autre contenu.

5. Politique des liens:

5.1. Liens à partir d’autres sites web: Si un lien ou un hyperlien est établi depuis un site web d’un autre portail Internet vers l’un des sites web de MICROCEMENTEC, ce lien doit être soumis aux conditions suivantes :

– La reproduction totale ou partielle de l’un des services ou contenus du site web, ou l’établissement de liens profonds, de liens IMG ou d’images, ou de cadres et/ou similaires, avec le site web n’est pas permise sans l’autorisation écrite expresse et préalable de MICROCEMENTEC.

– Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur le site Web, ni sur les services ou les contenus de celui-ci. A l’exception des signes qui font partie du lien, le site web sur lequel le lien est établi ne doit contenir aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à MICROCEMENTEC, sauf autorisation expresse de MICROCEMENTEC.

– L’établissement du lien n’implique pas l’existence d’une relation entre MICROCEMENTEC et le propriétaire du site ou du portail à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par MICROCEMENTEC des services et des contenus proposés sur ce site ou ce portail.

– MICROCEMENTEC n’est pas responsable du contenu ou des services mis à la disposition du public sur le site ou le portail à partir duquel l’hyperlien est établi, ni des informations et déclarations qui y figurent.

5.2 Liens vers d’autres sites web: Il est possible que le site Web mette à la disposition de l’utilisateur des liens vers d’autres sites Web gérés et contrôlés par des tiers, dans le seul but de faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet. MICROCEMENTEC ne commercialise pas, ne dirige pas, ne contrôle pas à l’avance, ni ne possède les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur ces sites web, et n’assume donc aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les contenus, informations, communications, opinions et/ou services liés à ces sites, des opinions et/ou services liés à ces sites non gérés par MICROCEMENTEC et qui sont accessibles à travers le site web, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans ceux-ci qui peuvent causer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

6. Violation: En cas de violation par un utilisateur des dispositions des présentes conditions d’utilisation, MICROCEMENTEC se réserve le droit d’exercer toute action en justice lui permettant de défendre ses intérêts légitimes, ainsi que le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site, sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers.

7. Modification des présentes conditions: MICROCEMENTEC peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, en les publiant sur le Site.

8. Politique de confidentialité:

8.1 Véracité, exactitude et mise à jour des données personnelles fournies: l’utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques, exactes, complètes et mises à jour et s’engage à notifier tout changement ou modification. Dans le cas où l’utilisateur fournit des données de tiers, il est seul responsable de l’information et de l’obtention du consentement de ces tiers à être inscrits dans les formulaires d’obtention de données du site web.

Il est à noter que tout dommage et/ou préjudice subi par MICROCEMENTEC, ou tout tiers, du fait de la fourniture d’informations erronées, inexactes, incomplètes ou périmées, sera de la responsabilité de l’utilisateur, et MICROCEMENTEC pourra exercer contre l’utilisateur toutes les actions qui pourraient être dirigées contre elle.

Le fait de ne pas fournir certaines informations indiquées comme obligatoires peut entraîner l’impossibilité de gérer votre inscription en tant qu’utilisateur ou l’utilisation de certaines fonctionnalités ou services disponibles à travers la Plateforme.

8.2 Finalité des données collectées et consentement au traitement: Il est signalé qu’à travers les différents formulaires d’enregistrement sur le Web, des données personnelles sont collectées auprès de l’utilisateur qui les fournit et stockées dans un fichier appartenant à MICROCEMENTEC, dûment inscrit à l’Agence Espagnole de Protection des Données, dans le seul but de :

a) Répondre aux demandes de l’utilisateur, consistant en l’acquisition par achat des produits offerts sur le site Web, ou en la souscription de tout autre service.

a) Maintenir la relation commerciale avec l’utilisateur ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration de celle-ci.

b) Envoyer des bulletins d’information ou de nouveaux articles du blog.

c) Envoyer des communications commerciales de promotion et/ou de publicité du site Web et du secteur des produits pour enfants par courrier postal, courrier électronique et Whatsapp. L’utilisation de l’application WhatsApp implique que les données de l’utilisateur (numéro de téléphone, statut, photo de profil, conversations) seront envoyées aux serveurs de WhatsApp, Inc. situés aux États-Unis et seront donc transférées dans ce pays, ce qui entraîne un transfert international de données, que l’utilisateur autorise expressément et sans équivoque en acceptant cette politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet.

Nonobstant ce consentement au transfert international de données, WhatsApp fait partie du groupe Facebook, qui participe à l’accord-cadre du bouclier de protection de la vie privée entre les États-Unis et l’Union européenne et a certifié qu’il s’y conformait, en s’engageant à soumettre toutes les informations personnelles reçues des pays membres de l’Union européenne aux principes du bouclier de protection de la vie privée.

De plus amples informations sur le bouclier de protection de la vie privée sont disponibles sur le site web du ministère américain du commerce : https://www.privacyshield.gov/welcome.

Vous trouverez également une liste des entreprises qui ont adhéré au Privacy Shield sur le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/list.

Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils peuvent s’opposer à tout moment à l’envoi de communications commerciales par quelque moyen que ce soit en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@microcementec.com.

Tous les champs marqués d’un astérisque doivent être remplis et il est impossible d’atteindre les objectifs exprimés si ces données ne sont pas fournies.

MICROCEMENTEC s’engage à garder le maximum de réserve et de confidentialité sur les informations qui lui sont fournies et à ne les utiliser qu’aux fins indiquées.

Seuls MICROCEMENTEC et les responsables du traitement désignés par elle auront accès aux données de l’utilisateur, et en aucun cas ces données ne seront données, partagées, cédées ou vendues à des tiers.

L’acceptation de la politique de confidentialité, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, sera considérée à toutes fins utiles comme le consentement exprès et sans équivoque de l’utilisateur au traitement de ses données personnelles dans les termes établis dans le présent document.

8.2 Respect de la réglementation applicable: MICROCEMENTEC respecte les directives de la Loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre qui approuve le Règlement de développement de la Loi organique (RLOPD) et les autres législations applicables, en garantissant l’utilisation et le traitement corrects des données à caractère personnel de l’utilisateur.

De même, MICROCEMENTEC informe qu’elle respecte la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et qu’elle demandera à tout moment le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à des fins commerciales.

8.3. Exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition (droits ARCO): L’utilisateur personne physique qui a fourni ses données personnelles à MICROCEMENTEC (ci-après, l’intéressé ou la partie affectée, indistinctement), peut exercer gratuitement ses droits ARCO, c’est-à-dire les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant les données incluses dans ses fichiers, qui consistent essentiellement en la possibilité pour l’intéressé de contacter MICROCEMENTEC à tout moment pour connaître les données traitées, corriger les erreurs ou modifier les données inexactes ou incomplètes, ainsi que pour demander leur suppression si elles sont inadéquates ou excessives ou pour demander que leurs données ne soient pas traitées.

L’annulation n’est pas applicable lorsque les données personnelles doivent être conservées pendant les périodes prévues dans les relations contractuelles entre la personne concernée et l’entité responsable du traitement.

L’intéressé peut exercer ses droits en écrivant à MICROCEMENTEC avec la référence « Protection des données/ MICROCEMENTEC », en spécifiant ses données et les raisons de sa demande à l’adresse postale ou électronique suivante :

APLICACIONES TÉCNICAS CEMENTO S.L.
B54386909

CALLE RAMÓN JORGE 44 BAJO, 03600,

ELDA, (ALICANTE)

Les droits ARCO peuvent également être exercés en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@microcementec.com.

8.4. Mesures de sécurité: MICROCEMENTEC a mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles collectées et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel.

En particulier, le site Internet dispose d’un protocole de transfert hypertexte https (Hypertext Transfer Protocol Secure), qui est la version sécurisée du protocole http (Hyper Text Transfer Protocol), la session étant cryptée par un certificat numérique. Ces certificats de sécurité sont connus sous le nom de SSL (Secure Socket Layer).

8.5. Liens: En tant que service aux visiteurs du site Web, celui-ci peut inclure des hyperliens ou des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités ou contrôlés par MICROCEMENTEC.

Par conséquent, MICROCEMENTEC ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de l’exactitude et de l’actualité du contenu de ces sites Web ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Avant de fournir vos informations personnelles à ces sites web non-MICROCEMENTEC, sachez que leurs pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent différer de celles décrites dans le présent document.

8.6 Modification de la Politique de Confidentialité: MICROCEMENTEC se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, toujours en accord avec la réglementation applicable ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Toute modification de la politique de confidentialité sera publiée au moins dix jours avant son entrée en vigueur. L’utilisation du site web après ces modifications implique l’acceptation de celles-ci.

8.7. Responsable du fichier et responsables du traitement: Le responsable du fichier est APLICACIONES TÉCNICAS CEMENTO S.L. avec NIF B54386909 et adresse CALLE RAMÓN JORGE 44 BAJO, 03600, ELDA, (ALICANTE).

Les responsables du traitement extérieurs à MICROCEMENTEC, contractés conformément aux dispositions de l’article 12 de la L.O. 15/1999 de Protection des Données, sont :

– Grupo SYS4NET, S.L., (opérant sous la dénomination commerciale SYS4NET), dont le siège social se trouve à Parque Empresarial Magalia, B-5. Pol. Ind. Oeste C/ Uruguay, parc. 13, 30820 Alcantarilla (Murcia), sous le numéro CIF B-73344020 et inscrite au registre du commerce de Murcia, volume 02183, folio 200, page MU-00050535, 1ère inscription, qui fournit des services d’hébergement. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de cette société sur le lien suivant : http://www.sys4net.com/legal/general.html

– The Rocket Science Group, LLC (identifié par la marque « MailChimp »), dont le siège social est situé 675 Ponce de León Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, qui nous fournit les services de création de campagnes de marketing par courrier. Les données personnelles que vous fournissez par le biais des formulaires du site Web sont traitées pour l’envoi de communications commerciales ou informatives par le biais de l’outil fourni par ladite société, ce qui signifie que les données saisies sont transférées aux serveurs de la société susmentionnée, impliquant un transfert international de données vers les États-Unis, auquel l’utilisateur consent expressément en acceptant la présente politique de confidentialité. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de l’entreprise susmentionnée sur le lien suivant : http://mailchimp.com/legal/

Nonobstant ce consentement au transfert international de données, MailChimp participe et a certifié sa conformité à l’accord-cadre du bouclier de protection de la vie privée entre les États-Unis et l’Union européenne et s’engage à soumettre toutes les informations personnelles reçues des pays membres de l’Union européenne aux principes du bouclier de protection de la vie privée, comme indiqué dans la politique de protection de la vie privée de l’entreprise.

De plus amples informations sur le bouclier de protection de la vie privée sont disponibles sur le site web du ministère américain du commerce : https://www.privacyshield.gov/welcome.

Vous trouverez également une liste des entreprises qui ont adhéré au bouclier de protection de la vie privée sur le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/list

– Les agences de transport, qui fournissent des services de transport pour les produits proposés sur le site web.

Ces entreprises ont été tenues de respecter les dispositions réglementaires en matière de protection des données au moment de la conclusion du contrat.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité sont régies par la législation espagnole.

En cas de litige ou de controverse concernant l’application ou l’interprétation de ces conditions et politiques, les parties se soumettront aux cours et tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.